Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-328 du 10 avril 2025
Relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet
- Signé le
- 10 avril 2025
- Publié au
- JORF n°0088 du 12 avril 2025
- NOR
- MENE2415610D
- Dans Loilà
- 9 articles · 0 décisions
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