Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 avril 2025
Modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole
- Signé le
- 10 avril 2025
- Publié au
- JORF n°0088 du 12 avril 2025
- NOR
- MENE2415615A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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