Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 avril 2025
Modifiant l'arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands
- Signé le
- 10 avril 2025
- Publié au
- JORF n°0088 du 12 avril 2025
- NOR
- MENE2415616A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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