Arrêté du 10 avril 2025

Modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège

Signé le: 10 avril 2025
Publié au: JORF n°0088 du 12 avril 2025
NOR: MENE2416134A
Dans Loilà: 2 articles · 0 décisions

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L122-1-1
L332-6

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.