Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 avril 2025
Portant application de l'article 14 du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports
- Signé le
- 8 avril 2025
- Publié au
- JORF n°0088 du 12 avril 2025
- NOR
- INTD2511199A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code pénal
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.