Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-331 du 9 avril 2025
Relatif à la déontologie et aux règles de bonne pratique professionnelle des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
- Signé le
- 9 avril 2025
- Publié au
- JORF n°0088 du 12 avril 2025
- NOR
- ARMH2504643D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.