Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 janvier 2025

Modifiant les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés portant désignation des sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Bretagne

Signé le: 21 janvier 2025
Publié au: JORF n°0089 du 13 avril 2025
NOR: TECL2424166A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L123-19-1
L414-1
R414-2
R414-3
R414-5
R414-7

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.