Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mars 2025

Portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries

Signé le: 27 mars 2025
Publié au: JORF n°0089 du 13 avril 2025
NOR: TECP2417234A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de commerce

L151-1

Code de l'environnement

L123-19-1
L131-1
L541-10
L541-10-1
L541-10-3
L541-10-4
L541-10-5
L541-10-8
L541-10-15
L541-10-20
R541-104
R541-175

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.