Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 mars 2025
Modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 modifié portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques
- Signé le
- 27 mars 2025
- Publié au
- JORF n°0089 du 13 avril 2025
- NOR
- TECP2417238A
- Dans Loilà
- 7 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'environnement
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