Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-341 du 14 avril 2025
Relatif aux modalités d'alimentation supplémentaire du compte personnel de formation
- Signé le
- 14 avril 2025
- Publié au
- JORF n°0091 du 16 avril 2025
- NOR
- TSSD2503528D
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
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Code du travail
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Code du travail
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