Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-345 du 14 avril 2025
Relatif à la modification de la liste des techniques d'obtention d'organismes génétiquement modifiés qui ont fait l'objet d'une utilisation traditionnelle et dont la sécurité pour la santé publique ou l'environnement est avérée depuis longtemps
- Signé le
- 14 avril 2025
- Publié au
- JORF n°0091 du 16 avril 2025
- NOR
- AGRG2510466D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'environnement
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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