Arrêté du 28 mars 2025

Portant cessation totale d'activité d'un service territorial éducatif d'insertion à Sin-le-Noble

Signé le: 28 mars 2025
Publié au: JORF n°0092 du 17 avril 2025
NOR: JUSF2506984A
Dans Loilà: 4 articles · 0 décisions

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L313-7
L313-16
L313-18
L315-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.