Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-350 du 17 avril 2025
Modifiant l'article D. 423-1 du code de l'éducation
- Signé le
- 17 avril 2025
- Publié au
- JORF n°0093 du 18 avril 2025
- NOR
- MENE2506492D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.