Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-354 du 18 avril 2025
Relatif à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes et modifiant le code de la sécurité sociale
- Signé le
- 18 avril 2025
- Publié au
- JORF n°0094 du 19 avril 2025
- NOR
- TSSS2416169D
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
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