Journal officiel · Décret

Décret n° 2025-355 du 18 avril 2025

Relatif au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs ainsi qu'à l'autorisation de conduite et aux habilitations à effectuer certaines opérations prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail

Signé le: 18 avril 2025
Publié au: JORF n°0094 du 19 avril 2025
NOR: TSST2501253D
Dans Loilà: 11 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code du travail

R4544-11-1
R4544-11-2

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code du travail

R4323-56
R4544-10
R4544-11
R4745-3

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L4111-6
L4624-10
R4323-56
R4544-10
R4624-25

Code rural et de la pêche maritime

L717-1
R717-16-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.