Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 avril 2025
Portant application pour le Centre national de la propriété forestière de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents publics
- Signé le
- 7 avril 2025
- Publié au
- JORF n°0097 du 24 avril 2025
- NOR
- AGRS2430966A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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