Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 avril 2025

Modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale

Signé le: 16 avril 2025
Publié au: JORF n°0102 du 30 avril 2025
NOR: TSSP2508204A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L1411-6
R1131-21
R1131-22

Code de la sécurité sociale

L161-40
R160-17

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.