Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 avril 2025

Encadrant la pratique des actes associés à la pose d'implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique

Signé le
25 avril 2025
Publié au
JORF n°0102 du 30 avril 2025
NOR
TSSH2512733A
Dans Loilà
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

Code de la sécurité sociale

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