Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 mars 2025
Portant création de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
- Signé le
- 26 mars 2025
- Publié au
- JORF n°0103 du 2 mai 2025
- NOR
- MENE2507350A
- Dans Loilà
- 9 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.