Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mars 2025

Portant création de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Signé le
26 mars 2025
Publié au
JORF n°0103 du 2 mai 2025
NOR
MENE2507351A
Dans Loilà
6 articles · 0 décisions
Texte officiel sur Légifrance (nouvel onglet)

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

Code de l'éducation

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.