Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-393 du 30 avril 2025
Relatif au compte personnel de formation et au compte d'engagement citoyen des agents publics des réseaux consulaires
- Signé le
- 30 avril 2025
- Publié au
- JORF n°0103 du 2 mai 2025
- NOR
- TSSI2402321D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.