Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-394 du 30 avril 2025
Relatif à la liste des catégories de structures autorisées à coordonner des parcours coordonnés renforcés
- Signé le
- 30 avril 2025
- Publié au
- JORF n°0103 du 2 mai 2025
- NOR
- TSSS2502310D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de la sécurité sociale
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.