Journal officiel · Décret

Décret n° 2025-396 du 30 avril 2025

Relatif à l'accompagnement financier des établissements itinérants de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques

Signé le
30 avril 2025
Publié au
JORF n°0103 du 2 mai 2025
NOR
TECL2432835D
Dans Loilà
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de commerce

Code de l'environnement

Code rural et de la pêche maritime

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