Arrêté du 24 avril 2025

Relatif aux indemnités forfaitaires versées à leurs membres par les établissements du réseau des chambres d'agriculture

Signé le: 24 avril 2025
Publié au: JORF n°0105 du 4 mai 2025
NOR: AGRT2420269A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D511-56
D511-85
D513-2
D513-7
D513-8
D513-22
D513-29
R511-8

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.