Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 avril 2025
Portant abrogation de l'arrêté du 12 novembre 2024 portant création d'une zone protégée
- Signé le
- 11 avril 2025
- Publié au
- JORF n°0107 du 7 mai 2025
- NOR
- ECOK2511354A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code pénal
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.