Arrêté du 11 avril 2025

Portant création d'une zone protégée

Signé le: 11 avril 2025
Publié au: JORF n°0107 du 7 mai 2025
NOR: ECOK2511355A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code pénal

Art. 121-3
Art. 413-7
Art. 413-8

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.