Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 mai 2025
Fixant pour l'année 2025 les tarifs nationaux journaliers de prestations applicables aux hôpitaux des armées
- Signé le
- 6 mai 2025
- Publié au
- JORF n°0108 du 8 mai 2025
- NOR
- TSSH2513179A
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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