Journal officiel · Décret

Décret n° 2025-405 du 6 mai 2025

Relatif au titre emploi simplifié agricole prévu à l'article L. 712-1 du code rural et de la pêche maritime

Signé le: 6 mai 2025
Publié au: JORF n°0108 du 8 mai 2025
NOR: AGRS2415551D
Dans Loilà: 14 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D712-11

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code rural et de la pêche maritime

R712-1
R712-2
R712-3
R712-4
R712-5
R712-6
R712-7
R712-8
R712-9
R712-10
R719-2

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L712-1

Code de la sécurité sociale

L133-5-6

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.