Journal officiel · Décret

Décret n° 2025-413 du 12 mai 2025

Adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur à Mayotte au titre de la session d'examen 2025 en raison des conséquences du cyclone Chido

Signé le: 12 mai 2025
Publié au: JORF n°0111 du 13 mai 2025
NOR: MENS2512567D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code civil

Art. 1

Code de l'éducation

D643-5
D643-8
D643-15
D643-31
D643-31-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.