Journal officiel · Décret

Décret n° 2025-417 du 12 mai 2025

Portant établissement du siège de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Savoie

Signé le
12 mai 2025
Publié au
JORF n°0112 du 14 mai 2025
NOR
ECOI2508399D
Dans Loilà
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