Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-424 du 13 mai 2025
Relatif à la prise en charge des séances d'accompagnement réalisées par un psychologue
- Signé le
- 13 mai 2025
- Publié au
- JORF n°0113 du 15 mai 2025
- NOR
- TSSS2432141D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.