Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-425 du 13 mai 2025
Relatif à la composition du Haut Conseil des professions paramédicales
- Signé le
- 13 mai 2025
- Publié au
- JORF n°0113 du 15 mai 2025
- NOR
- TSSH2511733D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de la santé publique
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
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