Arrêté du 6 mai 2025

Fixant le contenu minimal des appels à candidatures pour la permanence des soins en établissements de santé

Signé le: 6 mai 2025
Publié au: JORF n°0113 du 15 mai 2025
NOR: TSSH2513503A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L6111-1-3
R6111-42

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.