Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 avril 2025
Fixant les modalités d'élection des représentants étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
- Signé le
- 30 avril 2025
- Publié au
- JORF n°0113 du 15 mai 2025
- NOR
- MICB2512933A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.