Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 mai 2025
Modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les salariés relevant des conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale et exerçant dans les agences régionales de santé
- Signé le
- 6 mai 2025
- Publié au
- JORF n°0114 du 16 mai 2025
- NOR
- TSSS2514085A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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