Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mai 2025

Fixant la liste des certifications des professionnels éligibles à la carte professionnelle des aides à domicile

Signé le: 6 mai 2025
Publié au: JORF n°0116 du 18 mai 2025
NOR: TSSA2513583A
Dans Loilà: 3 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

D313-14-1
L313-1-4

Code du travail

L6113-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.