Arrêté du 4 avril 2025

Relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués

Signé le: 4 avril 2025
Publié au: JORF n°0119 du 22 mai 2025
NOR: MENS2508904A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D642-14

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.