Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 avril 2025
Fixant au titre de l'année 2025 le contingent des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiant de l'échelle de rémunération des instituteurs qui peuvent accéder par liste d'aptitude à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles
- Signé le
- 23 avril 2025
- Publié au
- JORF n°0119 du 22 mai 2025
- NOR
- MENF2506704A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.