Journal officiel · Décret

Décret n° 2025-450 du 23 mai 2025

Portant création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan

Signé le
23 mai 2025
Publié au
JORF n°0121 du 24 mai 2025
NOR
PRMX2514355D
Dans Loilà
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Code de l'éducation

Code de l'environnement

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