Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 2025-453 du 23 mai 2025

Relative à la transformation de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte

Signé le
23 mai 2025
Publié au
JORF n°0121 du 24 mai 2025
NOR
ATDL2510033R
Dans Loilà
16 articles · 0 décisions
Texte officiel sur Légifrance (nouvel onglet)

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de l'urbanisme

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code rural et de la pêche maritime

Code de l'urbanisme

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

Code rural et de la pêche maritime

Code de l'urbanisme

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.