Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n° 2025-454 du 23 mai 2025
Portant diverses mesures d'adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d'accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido
- Signé le
- 23 mai 2025
- Publié au
- JORF n°0121 du 24 mai 2025
- NOR
- ATDL2506753R
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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