Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-462 du 26 mai 2025
Relatif au système d'information de la certification environnementale des exploitations agricoles
- Signé le
- 26 mai 2025
- Publié au
- JORF n°0123 du 27 mai 2025
- NOR
- AGRT2508897D
- Dans Loilà
- 16 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
03Déplacés
Articles déplacés par ce texte
04Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.