Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 mai 2025
Modifiant une zone protégée pour le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
- Signé le
- 7 mai 2025
- Publié au
- JORF n°0125 du 29 mai 2025
- NOR
- PRMD2513643A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code pénal
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.