Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-467 du 28 mai 2025
Portant diverses dispositions relatives aux praticiens à diplôme hors Union européenne
- Signé le
- 28 mai 2025
- Publié au
- JORF n°0125 du 29 mai 2025
- NOR
- TSSH2511403D
- Dans Loilà
- 30 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code de la santé publique
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
03Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.