Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-468 du 28 mai 2025
Relatif à l'aménagement de la procédure des épreuves de vérification des connaissances
- Signé le
- 28 mai 2025
- Publié au
- JORF n°0125 du 29 mai 2025
- NOR
- TSSH2515081D
- Dans Loilà
- 11 articles · 0 décisions
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