Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-497 du 6 juin 2025
Relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Signé le
- 6 juin 2025
- Publié au
- JORF n°0132 du 7 juin 2025
- NOR
- MENG2513304D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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