Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 mai 2025
Encadrant le montant pluriannuel des dépenses du 12e programme d'intervention des agences de l'eau
- Signé le
- 23 mai 2025
- Publié au
- JORF n°0132 du 7 juin 2025
- NOR
- TECL2512132A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'environnement
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.