Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 mai 2025
Déterminant la nature des données collectées et les modalités de leur transmission dans le système d'information de la certification environnementale des exploitations agricoles
- Signé le
- 27 mai 2025
- Publié au
- JORF n°0132 du 7 juin 2025
- NOR
- AGRT2513104A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.