Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-501 du 6 juin 2025
Relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de chirurgie cardiaque, de chirurgie pédiatrique et de chirurgie bariatrique
- Signé le
- 6 juin 2025
- Publié au
- JORF n°0133 du 8 juin 2025
- NOR
- TSSH2512292D
- Dans Loilà
- 7 articles · 0 décisions
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