Décret n° 2025-510 du 10 juin 2025

Relatif aux conseils départementaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Signé le: 10 juin 2025
Publié au: JORF n°0134 du 11 juin 2025
NOR: SPOV2507055D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L227-10
L227-11

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.